Déposée le 9 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) DOMAXEL ACHATS & SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ÇA TOMBE BIEN »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAXEL ACHATS & SERVICES domicilié(e) Zone Industrielle,60840 BREUIL LE SEC - 60840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 922 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAXEL ACHATS & SERVICES Société Anonyme - Zone Industrielle,60840 BREUIL LE SEC - 60840 - France - SIREN 390922490
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination n°503507 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Services de regroupement, à l'exception de leur transport, pour le compte de consommateurs et de professionnels de produits destinés au bricolage, à la construction de façon à leur permettre de les voir et de les acheter commodément ; services de regroupement, à l'exception de leur transport, pour le compte de consommateurs et de professionnels de produits destinés à l'aménagement, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien de la maison et de ses abords, à savoir bois, articles de rangement, de plomberie, de chauffage, articles sanitaires, carrelage, quincaillerie, outillage à main et électrique, articles de protection (instruments d'alarme), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour le traitement de l'air, peinture, luminaires, articles de décoration (pièces d'ameublement, rideaux, coussins, tringles à rideaux, cadres, papier peints), revêtements de sol, petit électroménager, équipement de motoculture, produits pour le jardin (outillage, produits horticoles, récipients, produits phytosanitaires, engrais), de façon à leur permettre de les voir et de les acheter commodément ; services d'organisation de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de promotion de produits pour le compte de tiers.
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